Trouver un Notaire - Le Vernet - international

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître FRACHON

SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON

Office notarial à 76,6 km de Le Vernet

Maître LEDEUR

Office notarial à 80,0 km de Le Vernet

Maître ZERATH

Office notarial à 52,0 km de Le Vernet

Maître PHILIPPON

SCP Hubert LEPEE et Alexandra PHILIPPON

Office notarial à 70,6 km de Le Vernet

Maître PERCHE

SCP André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN

Office notarial à 71,2 km de Le Vernet

Maître CORRE

SCP Jean-Marc CORRE et Serge PAILET

Office notarial à 3,0 km de Le Vernet

Maître ACHARD

Office notarial à 27,8 km de Le Vernet

Maître DUPUIS-COUTURIER

SEL Marie-Béatrice TOURNU et Maud DUPUIS-COUTURIER

Office notarial à 56,6 km de Le Vernet

Maître LAFFAY

Office notarial à 4,1 km de Le Vernet

Maître POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE

SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND

Office notarial à 52,0 km de Le Vernet

Maître CANIONI-ANCEL

Office notarial à 29,5 km de Le Vernet

Maître GOUMY

SCP Me Anne PICARD et Me Bertrand GOUMY

Office notarial à 4,2 km de Le Vernet

Maître CHAMPEYROL

Office notarial à 89,2 km de Le Vernet

Maître PERROT

SCP François PERROT et Magali THUARD

Office notarial à 51,7 km de Le Vernet

Maître PAUTET

Office notarial à 31,7 km de Le Vernet

Maître LABBE DE MONTAIS

SCP Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY

Office notarial à 3,0 km de Le Vernet

Maître BARON

SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON

Office notarial à 76,6 km de Le Vernet

Maître HEMERY

Office notarial à 48,6 km de Le Vernet

Maître ROBELIN

SCP François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET

Office notarial à 3,7 km de Le Vernet

Maître NAUDIN

SCP PARRY

Office notarial à 49,0 km de Le Vernet

Maître MIDROUILLET

SCP François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET

Office notarial à 3,7 km de Le Vernet

Maître QUACH-MONTAGNÉ

SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON

Office notarial à 76,6 km de Le Vernet

Maître ANCEL

Office notarial à 29,5 km de Le Vernet

Maître ROUDILLON

Office notarial à 56,1 km de Le Vernet

Maître SALIN

Office notarial à 60,9 km de Le Vernet

Maître PICARD

SCP Me Anne PICARD et Me Bertrand GOUMY

Office notarial à 4,2 km de Le Vernet

Maître SOURDILLE-RENAUD

SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER

Office notarial à 71,0 km de Le Vernet

Maître MOULIER

Office notarial à 10,5 km de Le Vernet

Maître TAILHANDIER

Office notarial à 45,6 km de Le Vernet

Maître AMIGO

Office notarial à 3,8 km de Le Vernet

Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.

Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :

Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.

Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.

Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.